PAS DE DROITS SANS DEVOIRS, PAS DE DEVOIRS SANS DROITS
PROCÈS
DE
L’ASSOCIATION
INTERNATIONALE
DES TRAVAILLEURS
——O——
PREMIÈRE ET DEUXIÈME COMMISSIONS
DU BUREAU DE PARIS
——O——

DEUXIÈME ÉDITION
PUBLIÉE
Par la Commission de propagande
du Conseil fédéral parisien
de l’Association Internationale des Travailleurs
 
 

«Attendu, etc...
«Que... le but des associés était l’amé-
lioration de la condition de tous les ouvriers
sans distinction de nationalité, et ce, par la
coopération, la production et le crédit ;
« . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
«Condamne, etc.......»
(Procès de la 2e commission — Arrêt de
la cour d’appel)

——O——
PARIS
DANS LES LOCAUX DE L’ASSOCIATION
ET CHEZ LES PRINCIPAUX LIBRAIRES DE FRANCE ET DE L’ÉTRANGER
______________

JUIN 1870

---

TABLE DES MATIÈRES
 
 

______________

PRÉFACE 5
 
 

Communications du bureau de Paris pendant le cours du procès. (Extraits des journaux) 6

Quinze prévenus 11
Incident Chemalé 12
Refus de communication de la procédure aux prévenus 14
Jugement sur l'incident 15

Chemalé refuse le débat; les autres l'acceptent 17
Interrogatoire de Tolain 17
Interrogatoire d'Héligon 20
Interrogatoire de Camélinat 21
Interrogatoire des autres prévenus 21
Réquisitoire de M. l'avocat impérial Lepelletier 21
Conclusion des prévenus 36
Défense générale par Tolain 37
Observations d'Héligon. Réquisitoire 38
Id. de Dauthier 39
Jugement 42

Incident Chemalé 43
Défense d'Héligon 43
Défense générale par Murat 44
Incident Perrachon 67
Incident Dauthier 67
Réquisitoire de M. l'avocat général Merveilleux-Du-Vignaux 69
Réplique de Tolain (incident) 78
Arrêt de la cour 83
Pièces additionnelles. (Extraits des journaux) 87

Arrêt 90
 
 

Neuf prévenus 92
Interrogatoire de Varlin 93
Interrogatoire de Malon 94
Interrogatoire d'Humbert 94
Interrogatoire de Combault 94
Interrogatoire des autres prévenus 95
Réquisition de M. l'avocat impérial Lepelletier 95
Conclusion lue par Varlin 104
Défense générale par Varlin 105
Incident 119
Suite de la défense générale 120
Incident Charbonneau 121
Jugement du tribunal 121
 
 

Interrogatoire de Varlin 123
Interrogatoire de Granjon 124
Interrogatoire de Charbonneau 125
Interrogatoire de Combault 125
Conclusion lue par Combault 125
Défense générale présentée par Combault 126
Incident 130
Suite de la défense générale 131
Réquisitoire de M. l'avocat général Benoist 133
Réplique de Malon 137
Réplique de Bourdon 138
Réplique de Combault 140
 
 

Arrêt de la cour 141
Pièce additionnelle. — Lettre au Réveil 144
 
 

Statuts de l'Association internationale des travailleurs 146
Règlement 148
Statuts de la Fédération des sections parisiennes de l’Internationale 153

Les poursuites dirigées contre l'Association internationale contiennent d'utiles enseignements pour les ouvriers ; c'est donc surtout à nos camarades que cette publication s'adresse.

Des travailleurs ont été traduits devant les tribunaux et condamnés, en première instance et en appel, à l'amende et à la prison. — Pourquoi ? Comment ?

Avaient-ils troublé la paix publique ? Non, aucun d'eux n'avait jamais subi de condamnation. Avaient-ils conspiré secrètement le renversement d'un ordre social dont ils portent les charges ? Pas davantage. Leurs projets de rénovation avaient toujours été exposés au grand jour, et, pour les réaliser, ils n'avaient jamais fait appel qu'à l'étude et à la persuasion.

Pour avoir affirmé, par des faits, la solidarité de tous les travailleurs, sans distinction de couleur, de croyance et de nationalité, ils ont été frappés en vertu de lois d'exception, édictées, comme mesure de salut public, dans les jours tristes de notre histoire.

Mais les idées justes et vraies n'en sont pas moins fécondes, parce qu'on frappe ceux qui les proclament.

L'idée mère de l'Association internationale (la solidarité des travailleurs), n'en portera pas moins ses fruits, parce que nous avons été condamnés ; car elle contient peut-être la seule grande idée de notre époque, celle qui permet d'entrevoir la solution de tous les problèmes devant lesquels s'arrête, impuissante, la vieille société.

Quoi qu'il arrive, — que tous les hommes qui vivent du travail le sachent bien, — l'émancipation des travailleurs ne peut être l'œuvre que des travailleurs eux-mêmes.

L'Association internationale des travailleurs, Société anglaise, dont le siège est à Londres, fondée depuis le 28 septembre 1864, au meeting de Saint-Martin's Hall, quoique ayant toujours vécu au grand jour et exposé ses aspirations et son but dans deux congrès successifs à Genève et à Lausanne, et dont tous les journaux politiques ont publié les comptes rendus, est menacée de poursuites comme Association illicite.

Ce matin, à six heures, en vertu d’une commission rogatoire, émanant de M. de Gonet juge d'instruction, des visites domiciliaires ont été opérées au domicile de plusieurs des membres de cette Association.

Nous ignorons encore si quelques-uns des mandats d'amener dont étaient nantis les commissaires de police ont été mis à exécution.

(Courrier français.)
 
 

En raison des perquisitions ordonnées par M. le juge d'instruction de Gonet, au domicile de quelques-uns des membres et au siège de la Société, sur l'inculpation d'association illicite, la commission parisienne croit devoir prévenir les adhérents du bureau de Paris que les réunions du jeudi pour la discussion du programme sont suspendues.

Un avis ultérieur indiquera la décision légale qui sera prise à ce sujet, le jour, l'heure et les conditions des prochaines réunions.

Les membres présents :

CAMÉLINAT, FOURNAISE, MURAT, CHEMALÉ, TOLAIN, HÉLIGON, BELLAMY, DAUTHIER, BASTIEN, PARRACHON, GAUTHIER, DELAHAYE, GUIARD.
 
 

L'instruction commencée contre l'Association internationale n'ayant pas encore abouti, les réunions publiques du jeudi, pour la discussion des questions à traiter au congrès de Bruxelles (1er lundi de septembre 1868), restent provisoirement suspendues.

Un membre de la commission se tiendra, comme par le passé, tous les soirs, de huit à dix heures, au siège de l'Association, 44, rue des Gravilliers, pour recevoir les cotisations et les renseignements relatifs à la statistique du travail.

Un avis ultérieur fera connaître la décision légale à intervenir, ainsi que le jour, l'heure et les conditions des prochaines réunions.

Les membres présents:

A. MURAT, CAMÉLINAT, CHEMALÉ, GUIARD, TOLAIN, PERRACHON, BASTIEN, BELLAMY, DELAHAYE, GAUTHIER, DAUTHIER, HÉLIGON.
 
 

Depuis sa fondation au meeting de Saint-Martin’s Hall, à Londres, le 28 septembre 1864, l'Association internationale des travailleurs a, chaque jour, affirmé par des publications, par la publicité que lui ont prêtée les journaux, par la conférence publique de Londres (1865), par deux congrès annuels à Genève (1866), à Lausanne (1867), le caractère et la nature de son action, ainsi que le but qu'elle poursuit.

Malgré tous ces faits qui prouvent d'une façon irrécusable que l'action de l'Association a toujours été publique, la commission parisienne est menacée de poursuites, non-seulement comme représentant une société non autorisée, mais encore comme dirigeant une société secrète.

Si étranges et si peu fondées que soient ces accusations, qui ont surpris profondément, et avec raison, tous les membres de l'Association internationale, il n'est plus possible aux membres de la commission de laisser se prolonger plus longtemps une situation fausse, qui porte atteinte aux intérêts de l'Association.

Suspects à l'autorité, les membres de la commission ont cru devoir provisoirement suspendre les réunions du jeudi, où se discutait le programme du prochain congrès de Bruxelles ; ils n'ont donc plus la liberté d'action nécessaire pour remplir le mandat qui leur a été confié : «Poursuivre et assurer par la propagande le développement de l'Association.»

Dans cette situation les membres de la commission :

Considérant, qu'ils ne peuvent donner satisfaction aux vœux légitimes des adhérents qui demandent que les réunions du jeudi recommencent pour la discussion du programme ;

Considérant que, privés du droit de réunion, ils ne peuvent assembler les adhérents pour justifier de la gestion, de la comptabilité, et remettre au besoin à l'Association le mandat qui leur était donné ;

Considérant qu'en cette occurence, c'est à tous les adhérents du bureau de Paris qu'il appartient de prendre en main les intérêts de l'Association, que la commission se trouve forcément dans l'impossibilité de sauvegarder et de défendre ;

La commission décide que tous les membres de l'Association internationale des travailleurs (bureau de Paris) sont appelés à élire une nouvelle commission.

Le vote aura lieu au scrutin de liste, par bulletin sous enveloppe, cacheté et signé, déposé au siège social, rue des Gravilliers, 44.

Les noms des candidats qui se proposeront ou seront proposés, seront publiés le jeudi 27 février.

Les votes seront reçus à partir du vendredi 28 février jusqu'au dimanche 8 mars, à deux heures. Le dépouillement sera fait immédiatement et les noms des élus seront publiés.

La commission parisienne:

A. MURAT, HÉLIGON, CHEMALÉ, H. TOLAIN, GÉRARDIN, CAMÉLINAT, GUIARD, PERRACHON, DELAHAYE BELLAMY, FOURNAISE fils, DAUTHIER, GAUTHIER, BASTIEN.
 
 

Le bureau de Paris porte aujourd'hui, par la voie de la presse, à la connaissance de tous les adhérents les noms des candidats proposés pour former la nouvelle commission parisienne :

MM. HUMBERT, tailleur sur cristaux ;
COMBAULT, bijoutier ;
VARLIN (Eugène), relieur;
BOURDON (A.), graveur;
MALON (Benoist), teinturier;
FÉLIX, menuisier;
MOLLIN, doreur;
LANDRIN (Émile) ciseleur ;
CHARBONNEAU, menuisier (meubles) ;
CARBONNIER, peintre—doreur ;
GRANJON aimé, brossier ;
BELLAMY (Auguste), doreur.

La commission parisienne sera composée de neuf membres.

Chaque bulletin, sousenveloppe cachetée et signée, ne devra porter que neuf noms.

Les votes seront reçus au siège social jusqu’au dimanche, 8 mars, à deux heures.

Le dépouillement aura lieu immédiatement, et les noms des élus publiés le lendemain.

Pour la commission parisienne,
Les correspondants:
A. MURAT, CAMÉLINAT, GÉRARDIN.
 
 

Hier dimanche, 8 mars, a eu lieu au siège social, rue des Gravilliers, 44, le dépouillement des votes pour la nomination de la nouvelle commission.

Le scrutin a donné les résultats suivants :

Sont nommés:

MM. BOURDON, graveur ;
VARLIN, relieur ;
MALON, teinturier ;
COMBAULT, bijoutier;
MOLLIN, doreur;
LANDRIN, ciseleur;
HUMBERT, tailleur sur cristaux;
GRAN]ON, brossier ;
CHARBONNEAU, menuisier en meubles sculptés.

Pour la commission parisienne,
Les correspondants:
MURAT, CAMÉLINAT, GÉRARDIN.
 
 

La commission parisienne vient de se constituer. Elle prévient les adhérents que tous les soirs, de huit à dix heures, un de ses membres se tiendra au bureau, rue des Gravilliers, 44, pour fournir et recevoir tous renseignements; elle les invite instamment à venir prendre connaissance de la situation.

MALON, VARLIN, LANDRIN, correspondants ;
MOLLIN, CHARBONNEAU, GRANJON, HUMBERT, COMBAULT, BOURDON.
 
 

Un appel aux ouvriers de toutes les professions, en faveur des ouvriers de Genève, dont la grève n'a pas encore cessé, circule en ce moment dans tous les ateliers de Paris.

L'appel en question fait connaître que ces ouvriers, appartenant à tous les corps de métier du bâtiment, demandent la réduction de la durée du travail à dix heures et un salaire de 4 fr. environ, soit 40 c. l'heure ; — qu'ayant épuisé tous les moyens de conciliation amiable, ils sont réduits à cette dure nécessité : la grève, — et qu'ils ont besoin, pour la soutenir, du concours de ceux qui comprennent la puissance de la solidarité.

Cet appel porte les signatures suivantes:

C. BAYLE, passementier.— X. BOUDON, boucheur à l'émeri. — ROLLET, corroyeur. — EVETTE (Edmond), tailleur. — E. VARLIN, relieur. — MOREL, bronzier. — GAUNIN, tisseur. —DEGRANGE, chapelier.—WANDRILLE (A.), nacrier tabletier. — COUTANT, imprimeur lithographe. — CHAMBRELENT, bijoutier en or. — HOCHU, typographe. — DORPEAUX, cordier. — HAROUD (E.), imprimeur sur étoffes. — BOULLET (J.), relieur.

N. B. — Les souscriptions sont reçues par tous les signataires ci-dessus nommés, et chez M. Varlin, 33, rue Dauphine.
 
 

Quinze prévenus sont cités devant le tribunal :

CHEMALÉ (Félix-Eugène), âgé de vingt-neuf ans, architecte ;

TOLAIN (Henri-Louis), trente-neuf ans, ouvrier ciseleur ;

HELIGON (Jean-Pierre), trente-quatre ans, imprimeur sur papiers peints;

CAMÉLINAT (Rémy-Zéphirin), vingt-sept ans, monteur en bronze ;

MURAT (André-Pierre), trente-cinq ans, ouvrier mécanicien ;

PERRACHON (Joseph-Étienne), trente-neuf ans, monteur en bronze ;

FOURNAISE (Joseph), quarante ans, ouvrier en instruments de précision ;

GAUTHIER (Pierre-Michel), quarante et un ans, ouvrier bijoutier ;

DAUTHIER (Onésime-Irénée), trente ans, sellier ;

BELLAMY (Jean-Victor), trente-cinq ans, tourneur-robinettier ;

GÉRARDIN ( François- Eugène ), quarante ans, peintre en bâtiments ;

BASTIEN (Jean-Pierre), quarante-cinq ans, corsetier ;

GUYARD (Victor-François), trente-huit ans, monteur en bronze ;

DELAHAYE (Pierre-Louis), quarante-huit ans, mécanicien ;

DELORME (Jean), trente-six ans, cordonnier.
 

Ils sont prévenus d'avoir, depuis moins de trois ans, à Paris, fait partie d'une association non autorisée de plus de vingt personnes ; délit prévu et puni par les articles 291 du code pénal, 1 et 2 de la loi du 10 avril 1834.
 
 

Au moment où M. le président va procéder à l'interrogatoire de Chemalé, celui-ci demande à poser des conclusions au nom de tous les prévenus.
 

M. LE PRÉSIDENT. — Très bien.

LE PRÉVENU CHEMALÉ. — Plaise au tribunal...
 

M. LE PRÉSIDENT. — Pardon, un usage assez prudent est de donner connaissance des conclusions au président avant de les lire, pour ne pas vous exposer à commettre quelque imprudence. Passez-les-moi.
 

CHEMALÉ. — Les voici.
 

M. LE PRÉSIDENT, après avoir lu les conclusions. — Je vous engage, dans votre intérêt, à remplacer les mots bon plaisir et arbitraire par le mot appréciation.
 

CHEMALÉ. — je ne demande pas mieux. C'est là ce que nous avons voulu dire.

M. LE PRÉSIDENT. — Lisez.
 

Le prévenu lit les conclusions suivantes :

«Attendu que les soussignés se sont présentés au greffe de la police correctionnelle, munis de leur assignation, et qu'ils se sont vu refuser communication de la procédure instruite contre eux;

« Attendu que la communication des pièces du procès est une garantie nécessaire aux prévenus pour que leur défense puisse être complète et libre ;

« Attendu que cette communication est un droit commun et qu'elle ne saurait, en aucun cas, dépendre de l'appréciation du pouvoir.

« Par ces motifs,

«Donner acte aux concluants de ce qu'ils protestent contre cette violation de la liberté de la défense ;

«Dire que le procureur impérial sera tenu de déposer au greffe les pièces dont il s’agit, et que, jusqu'à ce que les concluants en aient pu prendre connaissance pleine et entière audit greffe, ou qu'il leur en ait délivré copie, il soit sursis aux débats.»

M. LE PRÉSIDENT. — Vous avez la parole pour développer vos conclusions.

LE PRÉVENU CHEMALÉ développe ses conclusions en ces termes :

Le droit que nous affirmons devant le tribunal, et dont la revendication fait l'objet des conclusions qui viennent d'être posées, est inscrit dans nos lois, et nulle mesure administrative n'en saurait restreindre ou limiter l'exercice sans porter à la liberté de la défense une grave atteinte.

On comprend, en effet, que, de toutes les garanties dont notre législation s'est plu à entourer le prévenu, la plus précieuse pour lui est celle qui, lui assurant les moyens de consulter les pièces sur lesquelles se base la prévention, lui permet de suivre pas à pas l'accusation et de combattre un à un ses arguments; en un mot, d’organiser sa défense et de l’établir sur la même base que celle choisie par le ministère public.

La loi, en reconnaissant à l’accusé le droit d'exposer personnellement ses moyens de défense, lui a, par cela même, formellement reconnu le droit de prendre lui-même tous les renseignements nécessaires à la manifestation de la vérité, à la constatation de son innocence.

Cette garantie n'a jamais été refusée aux inculpés traduits devant les cours d'assises ; en effet, trois jours au moins avant l'ouverture des débats, l'accusé reçoit non pas seulement communication, mais copie littérale des pièces de la procédure instruite contre lui.

Or, si le législateur a cru devoir, pour assurer la libre et complète défense de l'accusé, ordonner que tous les documents sur lesquels s'appuie l'acte d'accusation lui seraient remis, nous recherchons en vain qu'elles pourraient être les raisons de droit ou d'ordre public invoquées pour refuser aux prévenus correctionnels ce que le législateur a si libéralement accordé aux prévenus criminels.

Accusés de délits exceptionnels, créés par une loi issue elle-même de circonstances exceptionnelles et devant disparaître avec les causes qui en ont amené le vote, nous ne saurions admettre qu'il fût possible de suspendre ou de restreindre à notre égard les garanties que la loi met à la disposition des accusés de crimes ou de délits portant atteinte au droit commun.

Du reste, des réponses qui nous ont été faites soit par M. le greffier ou son préposé à la garde des dossiers, soit par M. le substitut de service il résulte :

Que le droit dont nous réclamons l'application n'est nié par personne, mais que, les accusés faisant présenter habituellement leur défense par un avocat, il était naturel que le défenseur vînt lui-même consulter les pièces du procès ;

Que, pour le cas dans lequel nous nous trouvons, rien n'a été prévu, et qu'en présence du silence de la loi (nous disons, nous, qu'il n'y a pas silence), il ne pouvait être fait droit à notre demande ;

Qu'en outre, confier à l'accusé lui-même des pièces qu'il pourrait avoir intérêt à détruire ou à faire disparaître, ce serait entraver la marche régulière de la justice.

On le voit, ce n'est point sur des motifs de droit, mais seulement sur des convenances administratives que se base le refus de communiquer directement le dossier aux accusés.

Une seule des raisons invoquées a quelque valeur, celle relative à la disparition des pièces ; mais il suffirait de délivrer aux accusés correctionnels, comme cela se fait pour les prévenus criminels, copie des pièces, pour obvier à cet inconvénient et faire disparaître tout danger.

Au surplus, c'est à l'administration qu'il appartient de prendre, pour la conservation des documents, telles mesures qu'elle jugera utiles, pourvu qu'elles ne soient point attentatoires à la liberté ni à la dignité des citoyens.

En conséquence, persister à imposer aux inculpés le concours d'un officier judiciaire, quel qu'il soit, ce serait entraver la liberté sacrée de la défense, créer en faveur des avoués et des avocats un monopole ou tout au moins une présomption d'honorabilité, et porter ainsi atteinte à la dignité de toute une classe de citoyens, en les plaçant sous le coup d'une suspicion qui, pour être générale, n'en est pas moins vexatoire.

Au nom de l'égalité devant la loi et au nom de la liberté de la défense, nous persistons en nos conclusions.
 
 

Le prévenu développe ses conclusions.
 
 

M. L'AVOCAT IMPÉRIAL LEPELLETIER. — Je demande à répondre deux mots, en fait et en droit.

En fait, les prévenus se sont présentés pour demander communication des dossiers qui les concernent. L'employé chargé de ce service, sans nier aucunement leur droit, leur a répondu qu'il lui était impossible de connaître tous ceux qui se présentaient en disant: «Je suis un tel, je demande communication de mon dossier.»

Il leur a demandé une chose très-simple, il leur a demandé qu'un avocat se présentât avec eux, et que, dès que leur identité serait connue, on remettrait le dossier aux mains du prévenu. On est allé plus loin. On leur a dit que s'il y avait là une question d'honoraires, l'un d'eux pouvait écrire à M. le bâtonnier, qui désignerait un avocat. Pouvait-on faire mieux ! La citation dans les mains de celui qui se présente ne prouve rien ; quoi de plus facile que de la remettre à un ami.

Les prévenus ont été au parquet, ils ont vu un de nos honorables collègues, qui leur a répété ce que leur a dit M. Larousse. Je le nomme parce qu’il m'y a autorisé.

Eh bien ! de quoi se plaignent-ils ? Est-ce qu'on leur a refusé ce qui est un droit, je le reconnais ! mais êtes-vous dans la position des prévenus retenus préventivement ? Vous êtes en pleine liberté.

La loi veut que l'on communique aux prévenus, quoi ? Les témoignages, ce qui est étranger à eux ; mais ici, est-ce que cela se rencontre ? Il n'y a rien que les interrogatoires, les lettres écrites par eux ou reçues par eux, tout ce qu'ils connaissent parfaitement. Il y a plus, ils sont venus avec un honorable avocat que je nomme, je ne veux rien de caché, Me Roussel, et ils ont dit : «C'est inutile !»

Si nous nous présentions avec des pièces inconnues, ils pourraient se plaindre de la position qu'ils se sont faite ; mais il ne sortira rien de leur bouche qui ne se rapporte aux pièces qu'ils connaissent. Leur position n'est nullement celle qu'ils veulent établir dans leurs conclusions ; ils ne peuvent les prendre au sérieux, et doivent regretter cet incident qui commence d'une manière fâcheuse une discussion que je veux rendre calme et que je suis sûr de rendre impartiale.

CHEMALÉ: — Ce n'est pas un fait particulier, c'est un fait général.

LE PRÉVENU MURAT. — C’est moi qui me suis présenté avec Me Roussel ; mais je n'ai pas dit ce que me fait dire M. l'avocat impérial, j'ai pris connaissance du dossier.

M. L’AVOCAT IMPÉRIAL. — Ah ! Vous êtes venu seul ? Cependant vous avez signé les conclusions ?

MURAT. — Je les ai signées au point de vue du droit.

M. LE PRÉSIDENT. — Le tribunal se retire pour en délibérer.

Après une suspension de trois quarts d'heure, le tribunal reprend l'audience, et M. le président prononce le jugement dont voici le texte :

«Attendu que par leurs conclusions les prévenus demandent un sursis appuyé sur les deux moyens qui suivent :

« 1° Qu'il soit dit par le tribunal que M. le procureur impérial sera tenu de déposer au greffe les pièces du procès jusqu'à ce qu'ils en aient pu prendre connaissance pleine et entière ;

«Ou qu'il leur soit donné copie desdites pièces ;

« Sur la première demande :

«Attendu qu'il n'appartient point au tribunal d'enjoindre au procureur Impérial de faire tel ou tel acte de son administration que la loi impose ou que l'usage autorise ;

«Que les prévenus sont donc non recevables dans le moyen de forme qu'ils proposent ;

«Sur la deuxième demande :
 

«Attendu qu'aux termes de l'article 56 du tarif des frais en matière correctionnelle et de simple police, aucune expédition ou copie des pièces de la procédure ne pourra être délivrée aux parties sans une autorisation expresse du procureur général, mais qu'il leur sera délivré, sur leur seule demande, expédition de la plainte, de la dénonciation des ordonnances et des jugements définitifs, le tout à leurs frais ;

«Que les prévenus ne justifient point d'une autorisation du procureur général, non plus que d'une demande régulière au greffe, avec offre réelle du montant des frais;

«Qu'ils sont donc non recevables dans cette deuxième demande;

«Les déclare tous non recevables dans leurs fins, moyens et conclusions exceptionnels, et les condamne aux dépens.
 

M. LE PRÉSIDENT. — La cause est remise à quinzaine.

M. LE PRÉSIDENT. — Avant de procéder à l'interrogatoire de chacun de vous, j'ai à vous demander si vous acceptez tous le débat ?

LE PRÉVENU CHEMALÉ, se levant. — Pardon ! Monsieur le président, je suis opposant au jugement qui a repoussé nos conclusions de sursis.

M. LE PRÉSIDENT. — Vous êtes libres, vous et vos coprévenus, d'accepter ou de refuser le débat contradictoire ; nous attendons votre réponse.

CHEMALÉ. — Je n'accepte pas.

M. LE PRÉSIDENT. — Veuillez vous retirer de l’audience.
 

Défaut est donné contre le prévenu Chemalé.
 

M. LE PRÉSIDENT. — Prévenu Tolain, acceptez-vous le débat?

LE PRÉVENU TOLAIN. — Pour ma part, je l'accepte, et je crois que tous nous l’acceptons. (Marques d'adhésion de la part de tous les prévenus.)

M. LE PRÉSIDENT. — Le débat est donc engagé contradictoirement. Nous procédons immédiatement à l'interrogatoire, et nous commençons par vous, prévenu Tolain. Reconnaissez-vous que l'Association internationale des travailleurs, dont vous et tous vos coprévenus faites partie, n'est pas et n'a jamais été autorisée ?

TOLAIN. — Je ne pense pas que ce soit le moment de répondre à la question qui m'est adressée. Dans la défense générale, nous plaiderons que les actes publics de notre association sont une approbation sinon légale, au moins tacite de son existence.

M. LE PRÉSIDENT. — Mais vous reconnaissez que l'autorisation n'a pas été obtenue ?

TOLAIN. — Elle n'a pas même été demandée. A quel gouvernement une Association internationale pourrait-elle s'adresser pour être autorisée ? Au gouvernement français, ou belge, ou anglais, ou allemand ? Elle ne saurait le savoir, et nul ne pourrait le lui dire. Que pourrait valoir en Angleterre, par exemple, une autorisation française, et vice versa ?

M. LE PRÉSIDENT. — Remettons à plus tard, pour le moment de la discussion, si vous le voulez, à répondre sur ce point, et dites-nous quel est le but de la Société.

TOLAIN. — Je crois encore que la réponse se trouvera tout naturellement dans la défense générale.

M. LE PRÉSIDENT .— Soit encore. Mais vous savez que primitivement vous avez été poursuivis pour société secrète ; sur cette poursuite, vous avez le bénéfice d’une ordonnance de non-lieu ; mais le tribunal a besoin de savoir, dès à présent, et pour pouvoir guider le débat, si dans vos réunions on a discuté des questions politiques ?

TOLAIN. — En aucun temps et en aucun lieu.

M. LE PRÉSIDENT. — Où était le siège du groupe de Paris ?

TOLAIN. — Rue des Gravilliers, les lundis pour les membres du bureau, les jeudis pour tous les membres faisant partie de l'Association.

M. LE PRÉSIDENT. — Dans vos réunions il a été donné lecture de lettres d'un sieur Dupont ; dans une partie de ces lettres il est traité des affaires de la Société, mais dans une partie il est parlé de politique.

TOLAIN. — Il n'y a rien d'extraordinaire à ce que dans ces lettres il y ait des paragraphes traitant de certaines matières politiques : Dupont est un ami de dix ans ; il m'écrivait comme on écrit à un ami ; mais ce que je puis affirmer, c'est que tout ce qui, dans ses lettres, se rapportait à la politique, n'était pas lu dans les séances de nos réunions.

M. LE PRÉSIDENT. — On a saisi chez vous un manifeste portant la date de 1866, imprimé à Bruxelles, manifeste dont le programme est de la politique, même de la politique transcendante.

TOLAIN. — Cette pièce est ma propriété personnelle ; je crois être le seul en France qui la possède. Elle a été publiée par des ouvriers anglais, car il faut que le tribunal sache que chaque groupe, dans chaque pays, a le droit d’émettre telle ou telle opinion, sans en rendre solidaires les groupes des autres nations. Il n'y a donc rien d'extraordinaire à ce qu'une branche anglaise ou allemande, pays où règne plus de liberté qu'en France, traite des sujets politiques que nous n'oserions aborder. Je déclare que nous nous sommes toujours abstenus de politique.

M. LE PRÉSIDENT. — Quels Sont les points principaux de l'organisation de votre Association, quel est son siège, quels sont son but, les fonctions du Conseil général, du bureau de Paris ?

TOLAIN. — Le conseil général de l'Association a été formé à Londres en 1864. Il a été établi que le siège de ce conseil général ne serait jamais fixé. Si ce siège s'est maintenu depuis trois ans à Londres, c’est par suite de difficultés que nous n'avons pu surmonter. Quant au but, je ne puis mieux vous le faire connaître qu'en vous donnant lecture des statuts de l'Association internationale des travailleurs ; les voici :

«Considérant :

«Que l'émancipation des travailleurs doit être l'œuvre des travailleurs eux-mêmes ; que les efforts des travailleurs pour conquérir leur émancipation ne doivent pas tendre à constituer de nouveaux privilèges, mais à établir pour tous les mêmes droits et les mêmes devoirs ;

«Que l'assujettissement du travailleur au capital est la source de toute servitude, politique, morale et matérielle ;

«Que, pour cette raison, l'émancipation économique des travailleurs est le grand but auquel doit être subordonné tout mouvement politique ;

«Que tous les efforts faits jusqu'ici ont échoué faute de solidarité entre les ouvriers des diverses professions, dans chaque pays, et d'une union fraternelle entre les travailleurs des diverses contrées ;

«Que l'émancipation des travailleurs n'est pas un problème simplement local ou national ; qu'au contraire ce problème intéresse toutes les nations civilisées, sa solution étant nécessairement subordonnée à leur concours théorique et pratique ;

«Que le mouvement qui s'accomplit parmi les ouvriers des pays les plus industrieux de l'Europe, en faisant naître de nouvelles espérances, donne un solennel avertissement de ne pas retomber dans les vieilles erreurs, et conseille de combiner tous les efforts encore isolés ;

«Par ces raisons,

«Le congrès de l'Association internationale des travailleurs tenu à Genève, le 3 septembre 1966, déclare que cette Association, ainsi que toutes les sociétés ou individus y adhérant, reconnaîtront la vérité, la justice, la morale comme devant être la base de leur conduite envers tous les hommes, sans distinction de couleur, de croyance ou de nationalité.

«Le congrès considère comme un devoir de réclamer non-seulement pour les membres de l'Association les droits de l'homme et du citoyen, mais encore pour quiconque accomplit ses devoirs. Pas de droits sans devoirs, pas de devoirs sans droits.

«C'est dans ce but que le congrès a adopté définitivement les suivants statuts de l'Association internationale des travailleurs.
 

«Article premier. — Une Association est constituée pour procurer un point central de communication et de coopération entre les ouvriers des différents pays aspirant au même but, savoir: le concours mutuel, le progrès et le complet affranchissement de la classe ouvrière.

«Art 2. — Le nom de cette association est: Association internationale des travailleurs.»
 
 

M. LE PRÉSIDENT. — Dites un mot de l'organisation du bureau de Paris.

TOLAIN. — Le bureau de Paris a été organisé par un appel fait à tous les ouvriers dans un avis publié dans les journaux. L'organisation de ce bureau avait pour objet de centraliser l'action du groupe de Paris, soit pour envoyer des délégués aux congrès internationaux, soit pour toute autre cause utile à l'Association ; mais tout cela était fait au grand jour et avec la plus grande publicité. Il y avait un petit carnet imprimé indiquant le règlement du bureau de Paris ; la cotisation de chaque membre était de 10 centimes par semaine.

M. LE PRÉSIDENT. — Ce bureau s'est-il occupé directement de la propagande de la Société ?

TOLAIN. — Quelquefois on nous a demandé comment on constituait un bureau. Le plus souvent, pour cet objet, nous avons renvoyé au grand conseil de Londres.

M. LE PRÉSIDENT. — Le bureau de Paris a-t-il touché aux grèves, à celle des bronziers de Paris, par exemple, ou de Roubaix, ou d'Amiens ?

TOLAIN. — L'Association a pris, en effet, une part aussi active que possible dans les événements que vous venez de rappeler, et, ce faisant, nous avons cru rendre un service aussi bien aux patrons qu'aux ouvriers, en recherchant les causes des grèves.

M. LE PRÉSIDENT. — On a vu des membres de votre Association à la manifestation du 4 novembre ; était-ce le résultat d'un accord ?

TOLAIN. — Il n'y a eu aucune mesure générale prise à cette occasion ; y sont allés ceux qui ont voulu.

LE PRÉVENU HÉLIGON, interrogé, donne quelques détails sur l'administration financière du bureau de Paris. — Les dépenses, dit-il, se composaient du loyer, des frais de correspondance et d'envois de délégués aux divers congrès ; les recettes étaient formées de la cotisation des membres, soit 10 centimes par semaine.

M. LE PRÉSIDENT. — A quelle époque la recette a-t-elle été le plus élevée ?

HÉLIGON. — Ce serait difficile à dire, car la société a toujours eu des dettes.

M. LE PRÉSIDENT. — Prévenu Camélinat, avez-vous été à la manifestation du 4 novembre ?

CAMÉLINAT. — J'ai été pour voir ce que c'était qu'une manifestation, ce que je ne savais pas ; mais je n'ai rien appris, car je n'ai rien vu.
 
 

Tous les autres prévenus, interpellés successivement reconnaissent qu'ils font partie de l’Association des travailleurs : quelques-uns déclarent avoir été présents à la manifestation du 4 novembre, mais sans y avoir été provoqués par personne, et de leur propre mouvement.
 
 

La parole est donnée au ministère public.
 

M. l'avocat impérial Lepelletier prononce le réquisitoire suivant :
 
 

Messieurs,

Les prévenus qui comparaissent devant vous sont des ouvriers laborieux, intelligents, honnêtes. Aucune condamnation ne les a frappés, aucune tache n'a flétri leur moralité, et je n'ai, messieurs, pour justifier la prévention dirigée contre eux, à faire entendre aucune parole qui puisse porter atteinte à leur honneur.

Je m'en réjouis pour le devoir même que j'ai à remplir ; car en vous démontrant qu'ils ont violé la loi spéciale dont je requerrai l'application, je ne blesserai ni leurs sentiments intimes ni leur dignité privée, et ils écouteront, j'en suis sûr, sans colère, une parole qui, toujours impartiale, n'aura cette fois aucun effort à faire pour rester calme, j'allais dire bienveillante envers eux.

Une double inculpation avait motivé, dans le début, la poursuite dirigée contre l'Association internationale. Une de ces inculpations, la plus grave, celle d'affiliation à une société secrète, a été écartée par l'ordonnance de renvoi qui vous saisit. Nous n'avons pas voulu, sur des présomptions plus ou moins graves, vous soumettre la question de savoir si l'Association, publique dans ses éléments connus, dans ses conditions d'existence avouées, n'était pas, par des faits tenus dans l'ombre, par la poursuite d'un but caché, par des moyens d'action dissimulés, devenue une société secrète ; nous nous sommes loyalement demandé si la preuve était faite, si notre conscience pouvait, sans danger d'erreur, répondre affirmativement à cette première question ; nous ne l'avons pas cru, et nous avons demandé à M. le juge d'instruction, qui a adopté nos réquisitions, une ordonnance de non-lieu sur ce chef.

Vous n'avez donc plus, messieurs, qu'à rechercher et à dire si les prévenus ont fait partie d'une Association illicite.

Si je ne me proposais de vous le démontrer et de justifier la prévention ainsi réduite, ma tâche serait aussi courte que facile mais en présence de la situation que les faits ont créée et que vous connaissez déjà par les interrogatoires, je crois que je dois faire plus.

A côté du devoir légal, je m'impose un devoir moral, et après vous avoir montré que la poursuite est fondée en droit, je veux vous prouver, j'espère prouver aux prévenus, que j'estime assez pour compter sur leur bonne foi, qu'elle est légitime en fait.

Fondée en droit ! qui pourrait en douter? L'Association internationale des travailleurs est-elle «une Association?» Je ne veux pas répondre par un mot, qui pourtant cette fois ne serait ni une naïveté ni une surprise, en vous disant que c'est elle-même qui s’est ainsi qualifiée, et qu'il faudrait la contredire pour soutenir le contraire. Mais j'ouvre les statuts, et je lis...

Ici M. l'avocat impérial donne lecture des statuts déjà lus par le prévenu Tolain dans le cours de son interrogatoire, et, après s'être arrêté à l'article 2 , il reprend:

Ainsi, vous le voyez, messieurs, ce n'est pas une réunion de hasard, ce n'est pas une société d'un caractère privé, ça n'est pas la société commerciale ou civile qui se constitue en vue d'une entreprise à fonder et de bénéfices à recueillir, c'est bien l'Association que prévoit la loi de 1834, et que caractérisent à la fois sa permanence, son but, le lien qui unit ses membres, la communauté et la solidarité de leur action pour réaliser le programme concerté.

A-t-elle plus de vingt membres ?
 
 

Messieurs, je vous ferai tout à l'heure l'histoire de l'Association qui s'appelle «l'Association internationale des travailleurs de tous les pays» ; et vous verrez que, vaste et puissante organisation, elle embrasse le monde entier ; que c'est par milliers que se comptent ses adhérents ; qu'en France même elle étend son réseau dans le plus grand nombre des villes industrielles ; mais je ne dois m'occuper que du groupe spécial qui s'intitule: «la section parisienne ou le bureau de Paris,» le seul qui soit l'objet de la poursuite ; ce groupe, cette Association distincte dans l'Association générale, à laquelle il se rattache par un lien de solidarité, mais dont il se sépare par l'indépendance et l'autonomie de sa constitution, il compte plus de sept cents membres. Ce sont les prévenus qui l'ont dit : ce sont leurs listes qui le révèlent ; ce sont leurs publications qui le proclament.

Est-elle autorisée ?

Non. Les membres de la section parisienne, comprenant et reconnaissant que leur association était bien de celles qui ne peuvent s'établir sans autorisation, ont demandé cette autorisation. Ils avouent qu'ils ne l'ont pas obtenue... Oh ! j'entends bien que vous prétendez qu'on vous a laissés, depuis 1865, vous établir, vous réunir, vivre enfin et agir librement ; qu'on vous a sinon autorisés, du moins tolérés. Cela est vrai, et je ne veux pas le dissimuler... Je veux au contraire proclamer cette tolérance du gouvernement et lui en faire honneur... La pensée qui semblait vous inspirer, celle que vos statuts révélaient, était une pensée utile, généreuse, progressive... Vous pouviez, vous vouliez peut-être la réaliser dignement, noblement par l'Association. Le gouvernement ne devait pas et ne voulait pas rester impuissant et désarmé devant le péril. Il vous a tolérés, et je vous dirai bientôt pourquoi il ne vous tolère plus ; mais il ne vous a pas autorisés, et cela suffit à la thèse de droit que je soutiens en ce moment.

L'Association que je poursuis n'est donc pas autorisée.

Les prévenus en sont-ils membres ?

Chacun d'eux le reconnaît. Ils ne sont pas seulement membres de l'Association, ce sont eux qui la dirigent comme membres de sa commission. Et c'est pour cela précisément que la poursuite les a choisis, leur faisant cet honneur de croire qu'ils accepteraient la responsabilité des actes de l'Association qui les avait élus pour chef.

M. le président vous a appris par les interrogatoires qu'il a fait subir aux prévenus la part que chacun d'eux a prise aux actes de l'Association. Vous vous y reporterez, messieurs, pour faire à chacun sa part dans la responsabilité commune, et mesurer dans une proportion équitable la répression encourue.

Je crois, messieurs, avoir rempli la première partie de ma tâche et vous avoir démontré, rien qu'en me tenant aux généralités du fait et du droit, que la prévention était bien fondée. Cela était facile d'ailleurs, et, à vrai dire, je ne crois pas que les prévenus puissent, sur ce point, élever de contestation sérieuse. Toutefois, je dois examiner une objection que je n'aurais pas prévue, je le confesse, qu'on ne soutiendra peut-être pas à votre audience, mais que j'ai trouvée au moins indiquée dans l'interrogatoire écrit de quelques-uns des prévenus. Elle peut se formuler ainsi: «La section parisienne n'est qu'une fraction de l'Association internationale des travailleurs. Or cette Association, ayant son siège à Londres, ne peut être atteinte par les lois françaises. Donc la section parisienne, qui n'est qu'un démembrement de cette Association étrangère, ne peut être coupable d'un délit imputable seulement aux Associations non autorisées en France.»

Faut-il discuter cette objection ? En vérité, messieurs, j'y ai quelque répugnance, et si je le fais, ce n'est que par respect pour les personnes qui l'invoquent. Ma réponse sera d'ailleurs aussi simple que décisive.

Fût-elle une fraction d'une association étrangère, une association qui a en France un établissement, des statuts et des manifestations ne peut échapper à la loi française, et si cette société compte plus de vingt membres, si elle n'est pas autorisée, peu importe qu'elle se rattache par un lieu quelconque à une société étrangère. S’il en était autrement, rien ne serait plus facile que de violer la loi du pays, et il suffirait, pour établir en France des associations, si nombreuses, si puissantes, si dangereuses qu'elles pussent être, de les rattacher à une association établie en pays étranger, si bien que, par un renversement complet de tous les principes de juridiction territoriale, la loi française ne régnerait plus en France. Ne voit-on pas d’ailleurs qu'un tel système, appliqué à l'interprétation de la loi sur les associations, est la plus flagrante contradiction de cette règle de notre droit : «Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire.» Voilà, messieurs, ma réponse générale et absolue en droit à l'objection.

Mais j'ajoute qu'en fait l'objection n'est pas même possible, car la section parisienne de l'Association internationale n'est pas une fraction de société étrangère ; c'est une société française, distincte, indépendante de la société anglaise, avec laquelle elle n’a pas même des rapports de subordination, mais seulement de coopération et de solidarité.

Est-ce que je me trompe, messieurs ? Ouvrez les statuts de l'Association internationale et lisez l'article 10. C'est lui qui vous a déjà répondu par ma voix :

«Art. 10. — Quoique unies par un lien fraternel de solidarité et de coopération, les sociétés ouvrières n'en continueront pas moins d'exister sur les bases qui leur sont particulières.»

Et le règlement de l'Association, article 14, proclame et consacre l'empire de la loi de chaque pays sur les sociétés particulières qu'y fondera l'Association quand il dit :

«Art. 14. — Chaque section est libre de rédiger ses statuts particuliers et ses règlements conformément aux circonstances locales et aux lois de son pays, en tant qu'ils ne sont en rien contraires aux statuts et règlements généraux.»

J'ai donc écarté l'objection, et ma démonstration demeure, j'en ai la conviction, complète, victorieuse et inattaquable. Mais je vous ai dit, messieurs, que je n'entendais pas borner là la tâche que je me suis imposée. Je vous ai prouvé que la prévention était fondée, je veux vous prouver que la poursuite était légitime. Je veux répondre ainsi aux reproches que les prévenus, ou du moins les journaux qui se font aujourd'hui leurs défenseurs, ont élevés contre l'action du ministère public.

Que reproche-t-on donc à la poursuite ? Messieurs, si vous avez lu depuis quelques jours le Siècle, l'Opinion nationale, le Courrier français, vous y avez trouvé l'expression des griefs de cette partie de la presse qui protège de ses sympathies l'Association internationale. Ils se résument ainsi : Voilà trois ans que l'Association existe au grand jour, non autorisée, mais tolérée par l'administration ; son but, c’est l’émancipation matérielle et morale des travailleurs ; ses moyens, c'est l'étude des questions économiques, c'est leur solution par le développement des principes de vérité, de morale et de justice....

Et à une si longue tolérance succèdent tout à coup, sans motif, suivant l'arbitraire du pouvoir et le caprice de l'autorité, les rigueurs d'une poursuite correctionnelle ! Si encore, ajoute-t-on, les membres de l'Association avaient oublié leur programme, s'ils avaient agité les problèmes qui mettent en péril les gouvernements, s'ils avaient fait de la politique ; mais, au contraire, ils l'ont éloignée de leurs délibérations, ils l'ont exclue de leurs congrès, ils se sont renfermés dans le cercle étroit de leurs statuts, bien connus de l'administration, qui les avait, au moins implicitement, approuvés par son silence.

Voilà le reproche, messieurs ; je ne l’affaiblis pas, je ne l'exagère pas non plus Est-il fondé ? Est-il vrai que l'Association n'a pas fait de politique ? Est-il vrai qu'elle s'est bornée à l'étude des questions économiques que comportait son programme ?

Voyons, messieurs, et recherchons de bonne foi dans les faits eux-mêmes, sans interprétation et sans commentaires, la réponse à ces questions.

C'est à Londres que s'est fondée, dans un meeting tenu le 28 septembre 1864, l'Association internationale des travailleurs. Trois ouvriers français, Limousin, Tolain et Perrachon (ces deux derniers sont aujourd'hui parmi les prévenus), s'y étaient rendus. Ce sont eux qui organisèrent, à leur retour en France, le bureau de Paris ou la section parisienne de l'Association.

Je vous ni déjà montré, messieurs, comment ce groupe particulier se rattachait, par son but et son programme, à l’Association mère, comment il s'en séparait par sa constitution indépendante. Bientôt d'autres groupes se formèrent à Lyon, à Rouen, à Marseille, à Amiens, dans presque toutes nos villes ouvrières, et c'est, vous en verrez la preuve dans la correspondance jointe au dossier, la propagande active du bureau de Paris qui créa ces nombreuses associations. Je ne m'occupe aujourd'hui que de la section parisienne, mais je veux vous montrer comment on s'y prenait pour éluder les défenses de l'autorité, pour déjouer sa surveillance ou surprendre son consentement.

Voici, par exemple, ce qu'écrivait aux commissaires de la section parisienne, un sieur Lécluze, qui organisait l'Association à Roubaix :

«Mes chers et estimables amis,

«... Voici notre intention de former une Association ici ; depuis dix-huit mois une petite réunion d'amis a lieu sous le titre : Association bibliophile. Nous avons pour prétexte une bibliothèque, en cas de malheur.»

Puis des lettres s'échangeaient, on demandait et l'on recevait des renseignements, des projets d'organisation, des programmes ; quelquefois ils n'arrivaient pas aussi vite qu'on le voulait, et voici ce qu'écrivait ce même Lécluze:
 
 
 

«Lécluze à Chemalé,

«... Quant aux carnets, règlements, statuts, que vous m'avez adressés, je n'ai rien reçu. Vandal aura sans doute agi en cette circonstance, car c'est de là le rapport du ministre ; nous reprendrons notre revanche un jour. Vandal... sois-en sûr... nous ne t'oublierons pas !...»

La section parisienne prit bientôt une importance qui ne laissa plus au conseil général, établi à Londres, qu’une supériorité nominale, et aujourd'hui c'est de Paris que part la véritable initiative et que viennent les ressources aussi bien que les résolutions. Vous en trouverez la preuve, messieurs, dans les demandes nombreuses que le Conseil général adresse au bureau de Paris, par l'intermédiaire d'un sieur Dupont, secrétaire général pour la France, à Londres.

Cependant l’Association demanda au gouvernement français l'autorisation, dont elle reconnaissait la nécessité, et lui fit connaître ses Statuts et son Règlement. Je vous ai lu, messieurs, les Statuts de l’Association générale ; voici le Règlement spécial que la section parisienne soumit à l’Association :
 
 

«Article premier. — Pour être admis, il faut justifier de sa qualité de travailleur.

«Art. 2. — Toute admission est définitive après trois mois, si l’adhérent n'a pas reçu avis contraire de la Commission.

«Art. 3. — En cas de non-admission toutes les sommes versées par l'adhérent lui seront remboursées intégralement.

«Art. 4. — En se faisant inscrire, chaque nouvel adhérent paye.... de droit d'admission et reçoit un carnet de sociétaire.
 
 

«Art. 5. — La cotisation est fixée à...

«Art. 6. — Le sociétaire doit verser chaque semaine sa cotisation entre les mains d'un receveur.
En cas de non-versement pendant deux semaines, le receveur pourra lui réclamer les sommes dues.
Deux mois de retard peuvent entraîner la radiation.
 
 

«Art. 7. — Les sociétaires doivent fournir tous les renseignements relatifs à la statistique du travail.

«Art. 8. — Il sera tenu au bureau de correspondance un livre faisant connaître les conditions auxquelles les sociétaires pourraient livrer leurs produits aux membres de l’Association internationale, parallèlement aux prix de vente au public.

«Art. 9.— Tous les renseignements transmis au bureau pourront toujours être consultés sans rétribution par les sociétaires.
 
 

«Art. 10. — Lorsqu'un sociétaire, allant travailler hors de son centre habituel, voudra se faire créditer, il en fera la demande à la commission, qui déterminera le montant du crédit en raison des ressources de la caisse et des garanties offertes par le sociétaire ; le bureau visera son carnet pour la somme de crédit garantie par la commission.

«Art. 11. — Le crédit sera absolument refusé à tout sociétaire dont la cotisation ne serait pas à jour.

«Art. 12.— Le sociétaire pourra, pendant trois mois, jouir de son crédit dans tous les bureaux correspondants, jusqu'à concurrence de la somme garantie à son départ.
Les sommes reçues par lui seront inscrites sur son carnet, par les correspondants des bureaux payeurs.

«Art. 13. — Le remboursement devra commencer trois mois après l'ouverture du crédit, et être entièrement effectué dans les trois mois suivants, à moins d'empêchements majeurs, dont la commission créditrice appréciera la valeur.

«14. — En cas de non-remboursement sans motifs valables, le sociétaire sera exclu et signalé par la voie du bulletin, qui publiera les motifs de l'exclusion.
 
 

Art. 15. — La commission chargée de l'administration est composée de... membres nommés au scrutin de liste par le suffrage direct des sociétaires ; la durée des fonctions s'étendra d'un congrès à l'autre.

«Art. 16. — La commission choisit dans son sein, et sous sa responsabilité, trois correspondants, un caissier et un secrétaire-archiviste.
«Les correspondants ne peuvent qu’exécuter les décisions de la commission.
«Le caissier tient la comptabilité générale.
«Le secrétaire-archiviste est chargé du classement des pièces visées, indiquées par la Commission.

«Art. 17. — Chaque jour, un des membres devra se tenir au bureau pendant deux heures, de huit à dix heures du soir, les jours de semaine, et de une heure à trois heures, le dimanche pour recevoir et fournir les renseignements.
 
 

«Art. 18. — Toute déclaration fausse ou incomplète, relative aux noms, âge, domicile ou profession, entraîne de droit l'exclusion ; seront également exclus les membres d'une société dont les principes sont en opposition avec ceux émis au pacte fondamental de l'Association internationale, et aussi ceux qui seront dans le cas prévu par l'article 14.
Tout sociétaire démissionnaire ou exclu aura droit au remboursement des sommés versées par lui dans le cours de l'année, déduction faite des frais généraux, dont il sera dressé état lors de l'inventaire annuel.»

Vous le voyez, messieurs, les articles de ce Règlement n'avaient rien de politique. Si la Société s'y conformait, si son rôle se bornait à fonder des établissements de crédit pour les travailleurs, à fournir à ses membres du travail et des secours ; si même, s'élevant au-dessus de ces préoccupations matérielles, elle ne cherchait que la solution des problèmes économiques, rapports entre ouvriers et patrons, répartition du salaire, organisation du travail, enseignement professionnel, toutes ces questions étaient de celles qu'il ne fallait pas étouffer. Mais il y avait un danger. Ce programme, fécond si l'administration en respectait les limites, contenait en germe des questions dont la discussion pouvait compromettre l'ordre public et créer une agitation funeste. De là, pour le gouvernement, un double devoir : ne pas arrêter, par interdiction absolue, le bien qui pouvait résulter de l'Association ; ne pas se priver, par une autorisation expresse, du droit de prévenir le mal qu'elle pouvait faire. Le gouvernement le comprit, et, sans rien défendre, mais sans rien autoriser, il toléra, réservant, après l'expérience, ses résolutions définitives.

La Société accepta cette situation, et sans attendre l'autorisation, qui ne lui fut pas donnée, elle s'organisa. Elle eut son siège rue des Gravilliers, 44. Elle nomma une commission composée de quinze membres élus. Elle fixa ses réunions: réunion générale tous les lundis, réunion de la commission tous les jeudis. Elle eut ses correspondants chargés des communications avec le Conseil général; en un mot, elle se constitua et elle fonctionna dans cet état, précaire il est vrai, mais librement accepté par elle, qui la laissait à la discrétion de l'autorité administrative.

Elle fonctionna, ai-je dit, et je n'ai pas à le prouver, car depuis trois ans elle s'est manifestée par la presse, par des congrès, par son intervention dans les grèves, par son immixtion publique ou cachée dans toutes les questions sociales, et j'aurai bientôt le droit d'ajouter : dans toutes les questions politiques.

Ce sont, messieurs, ces manifestations qui ont éclairé le gouvernement ; ce sont elles qui lui ont donné la preuve que le danger qu'il avait craint existait ; ce sont elles qui lui ont montré que l'Association avait dévié du but qu'elle proclamait, et qui lui ont appris qu'il était de son devoir de la déférer à votre justice, pour que vous disiez, messieurs, si son existence est une violation de la loi.

Et maintenant qu'ai-je à faire ? A vous montrer, messieurs, que l'administration ne s'est pas trompée ; que sa vigilance est légitime ; que l'Association que je poursuis n'a pas tenu les promesses de son programme, et qu'elle est devenue une véritable société politique.

Pour faire cette preuve, je ne veux pas, messieurs, passer en revue tous les faits où je pourrais la trouver. Je ne veux prendre que les plus saillants, ceux dont la signification ne peut être équivoque et dont le caractère a été apprécié par ceux-là même qui prétendent aujourd'hui que l'Association s'est toujours maintenue dans le domaine des questions économiques.

Il sera bien entendu d'ailleurs, entre les prévenus et moi, que je ne juge pas les questions politiques qu'ils ont agitées : je les constate, ct cela seul importe au point que je veux établir.
 
 

M. l'avocat impérial rappelle au tribunal les faits qui lui servent à prouver la pensée politique de l'Association. Il cite entre autres les questions traitées aux congrès de l'Association internationale tenus, l'un à Genève en 1866, l'autre à Lausanne en 1867.
 
 

Sans doute, dit-il, on a traité là des questions économiques ; mais à côté d'elles on a fait une part, et non la moindre, aux théories et aux discussions politiques. Il suffit, pour s'en assurer, de lire le programme des matières mises à l'ordre du jour, et l'on y voit figurer la question des impôts, des armées permanentes, de l'influence des idées religieuses sur le développement social, politique et intellectuel.

Le congrès se prononce contre le système des armées permanentes, qui ne sont que la négation de la liberté individuelle, qu'un danger pour la liberté des peuples, qu'un instrument entre les mains de la tyrannie.

En matière d'impôt, le congrès demande «une réforme radicale qui implique toute une transformation sociale. L'impôt indirect doit être aboli. Plus de bureaucratie, plus d’inquisition policière.»

Sur la question religieuse, les délégués français proposent ceci:

«Le congrès affirme la liberté physique et intellectuelle de l'homme, et constate que l'influence des idées religieuses tend à nier le libre arbitre et la dignité humaine.»

Est-ce que je me trompe, messieurs, quand je vois là le symptôme et le signal d'une agitation politique que la tolérance du gouvernement ne pouvait plus tolérer ? Mes appréciations peuvent être suspectes aux prévenus : je les retire et je mets à leur place elles des journaux qui ont rendu compte de ces congrès. Vous allez voir, messieurs, quelle portée, quelle signification la presse tout entière reconnaissait, soit pour s'en effrayer, soit pour s'en réjouir, à ces manifestations de l'Association.

M. Bessy, dans le journal la Presse, disait:

«Il est sorti du congrès de Genève une organisation, un système de représentation régulière, un projet de publication spéciale et un impôt consenti, c'est-à-dire une société entière. Il y a donc maintenant dans le monde une franc-maçonnerie nouvelle, dont les affiliés se compteront peut-être un jour par millions d'hommes, et qui reçoit le mot d'ordre d'un comité occulte, siégeant à Londres. Voilà la révélation capitale du congrès de Genève. Il est bien que certains projets dangereux soient dévoilés.»

Et si les prévenus récusent l'opinion de M. Bessy, qui ne leur est pas sympathique, ils ne récuseront pas celle de M. Brisson, celle de M. Pessard, car ils ont pris soin de revendiquer eux-mêmes dans leurs écrits les témoignages de ces écrivains.

Or, messieurs, écoutez M. Brisson :

«La critique des délégués français embrasse l'ensemble des opinions humaines sur la société et le gouvernement ; elle les classe, avec la plus grande justesse, en deux grandes catégories : celle des partisans du principe d'autorité, celle des amis intelligents de la liberté.

«Nous ferons voir, dans un prochain article, toute la portée de cette distinction telle qu'elle est formulée dans le document dont nous parlons. — Henri Brisson.

Écoutez surtout M. Pessard, le plus ardent apologiste de l'Association. Voici comment l'un des écrivains, j'allais dire l'un des membres de l'Association, reproduit et résume son article :

«Commençons par les sympathies. (Vous voyez bien, messieurs, que ce n'est pas un adversaire de l'Association que je vais citer.)

«M. H. Pessard, dans un remarquable article de la Liberté, constate la valeur de ce congrès, qu'il considère comme marquant une date importante dans l'histoire de la démocratie, comme un événement bien autrement considérable que tous ceux qui préoccupent aujourd'hui le monde politique.

«C'est, suivant lui et suivant nous, la confédération du travail qui élabore en ce moment sa constitution ; c'est l'union, non-seulement internationale, mais encore intercontinentale, de tous ceux qui produisent et qui payent l'impôt ; c'est enfin un avertissement donné solennellement au monde, par des hommes venus de tous pays, par des citoyens las des luttes stériles, conséquences fatales d'une organisation qui s'effondre.

«L'Association internationale des travailleurs a deux ans à peine d'existence : elle compte déjà cent soixante mille membres ! Sans liberté de presse, sans liberté de réunion, sans ressources financières, elle est déjà une armée pacifique ; dans dix ans, ce sera une nation ; dans vingt ans elle embrassera le monde. Et les représentants de l'opinion libérale ne l'ont pas crue digne d'être représentée par un candidat spécial.

«M. Pessard demande, avec raison, où les partisans de la vieille politique trouveront de l'argent, le jour où l'Association internationale des travailleurs aura partout décidé que les contribuables seront seuls compétents pour juger la valeur et le prix des services dont ils ont besoin, et où ils trouveront des soldats, quand elle refusera de se battre pour des intérêts qu'elle ignore.»
 
 

Eh bien ! messieurs, je suis tout à fait de l'avis de M. Pessard, et c'est parce que je suis de son avis que je vous dis que le gouvernement ne s'est pas trompé quand il a découvert les périls que créait l'Association.
 

Voilà pour les congrès.

Faut-il maintenant chercher dans les pièces saisies, dans la correspondance des prévenus, de nouvelles preuves de la pensée politique qui anime l'Association ? Elles abondent et je n'ai qu'à choisir.

On a saisi chez Tolain un document qui a pour titre : Manifeste de l'Association internationale des travailleurs.

Écoutez, messieurs, et demandez-vous si c'est là une discussion de matières économiques, ou si ce n'est pas au contraire la provocation la plus ardente, l'appel le plus violent aux passions politiques.

«La conquête du pouvoir politique est donc devenu le premier devoir de la classe ouvrière. Elle semble l'avoir compris ; en Angleterre, en Allemagne, en Italie, en France, on a vu renaître en même temps ces aspirations communes, et en même temps aussi des efforts ont été faits pour régulariser, politiquement, le parti des travailleurs. Il est un élément que ce parti possède : il a le nombre ; mais le nombre ne pèse dans la balance, que s'il est uni par l'émancipation et guidé par le savoir. L'expérience du passé nous a appris comment l'oubli de ces liens fraternels, qui doivent exister entre les travailleurs des différents pays et les exciter à se soutenir les uns les autres dans toutes leurs luttes pour l'affranchissement, sera puni par la défaite commune de leurs entreprises divisées. C'est poussés par cette pensée, que les travailleurs de différents pays, réunis en un meeting public, à Saint-Martin's Hall, le 28 septembre 1867, ont résolu de fonder l'Association internationale. Une autre conviction encore a inspiré ce meeting : si l'affranchissement des travailleurs demande, pour être assuré, leur concours fraternel, comment peuvent-ils remplir cette grande mission, si une politique étrangère, mue par de criminels desseins et mettant en jeu les préjugés nationaux, répand dans les guerres de pirates le sang et l'argent du peuple ?

«Ce n'est pas la prudence des classes gouvernementales de l'Angleterre, mais bien l'opposition de la classe ouvrière à leur criminelle folie, qui a épargné à l'Europe occidentale l'infamie d'une croisade pour le maintien et le développement de l'esclavage de l'autre côté de l'océan. L'approbation sans pudeur, la sympathie dérisoire ou l'indifférence idiote avec lesquelles les classes supérieures d'Europe ont vu la Russie saisir comme une proie les montagnes, forteresses du Caucase, et assassiner l'héroïque Pologne, les empiétements immenses et sans obstacles de cette puissance barbare dont la tête est à Saint-Pétersbourg et dont on retrouve la main dans tous les cabinets de l'Europe, ont appris aux travailleurs qu'il leur fallait se mettre au courant des mystères de la politique internationale, surveiller la conduite diplomatique de leur gouvernement respectif, le combattre au besoin par tous les moyens en leur pouvoir, et, enfin, lorsqu'ils seraient impuissants à rien empêcher, s'entendre pour une protestation commune et revendiquer les lois de la morale et de la justice, qui doivent gouverner les relations des individus comme la règle suprême des rapports entre les nations. Combattre pour une politique étrangère de cette nature, c'est prendre part à la lutte générale pour l’affranchissement des travailleurs prolétaires de tous les pays.»

Je sais bien, messieurs, que ce manifeste a été publié à Bruxelles ; je sais bien que Chemalé et ses coprévenus affirment qu’il n'a pas été lu aux réunions ; soit! je veux bien le croire, et je ne m’en empare pas contre eux pour prouver leur culpabilité ; mais je dis, à la lecture de ce document, que le gouvernement ne s'est pas trompé quand il a pensé que l'Association internationale était ou devenait une société politique, et qu'il ne faudrait pas autre chose pour reconnaître sa clairvoyance et justifier sa résolution.

Et la correspondance ? Messieurs, je ne vous ferai que de courtes citations ; mais je les choisirai de manière à ce qu'aucun doute ne vous reste. Je les prends dans la correspondance de Chemalé avec ce Dupont dont je vous ai déjà parlé, le secrétaire général pour la France près le conseil de Londres.

Le 17 avril 1867, il écrit à Chemalé :

«Londres, 17 avril 1867.

«Votre lettre a produit une bonne impression sur le conseil général. Puisse-t elle fouetter un peu le sang des Anglais ! Mais malheureusement les plus actifs sont absorbés par la «Reform-League.» Le mieux que nous puissions faire, c'est de les pousser en avant dans la voie de la révolution. Déjà deux branches de «la Reform League» discutent actuellement la question suivante : La république est-elle meilleure que la monarchie pour le peuple anglais ?»

Le 12 mai, Dupont écrit encore à Chemalé :

«Vous me demandez si les Anglais vont en finir : cela dépendra des circonstances.

«Si le gouvernement n'avait pas eu peur au dernier meeting et qu'il eût employé la force, aujourd'hui ce serait fait.

«Plus de deux cent mille hommes des provinces n'attendaient qu’un signal pour descendre armés sur Londres au secours des révoltés. Enfin, espérons que c'est reculer pour mieux sauter....»

Le 1er novembre, trois jours avant cette manifestation du boulevard Bonne-Nouvelle, organisée pour protester contre l'intervention française en Italie, Dupont écrivait encore à Chemalé :

«Que pensez-vous de l'intervention ? Bonne chose ; si les Français ont encore des.... ça doit leur fouetter le sang. Pour ma part depuis plusieurs jours, je suis dans un état de surexcitation extrême, je crois entendre à chaque instant la nouvelle d'une insurrection à Paris....

«Passons à un comité pour les souscriptions révolutionnaires. Pour l'Italie, les journaux anglais nous donnent à chaque instant des nouvelles contradictoires. Je fais des vœux pour que le droit flanque une roulée à qui vous savez.»

Et le 5 novembre, tous les prévenus, moins un ou deux, tous les membres de la commission de l'Association parisienne étaient au boulevard Bonne-Nouvelle, au milieu des groupes, bientôt dispersés.

Enfin, messieurs, au moment où les prévenus venaient de protester devant le le juge d'instruction, que toute préoccupation politique était étrangère à l’Association, à l'heure où la justice était saisie, presque à l'heure où je vous parle, les membres français de l’Internationale, la «French Branch» affichait sur les murs de Londres cette proclamation, parmi les signataires de laquelle je vois figurer Dupont, ce correspondant de Chemalé dont vous venez d'entendre le langage. Voici le placard :
 
 

«Aux révolutionnaires !

«Le meeting commémoratif des glorieuses journées des 22, 23 et 24 février 1848 aura lieu le lundi 24 février 1868, à Cleveland hall, Cleveland street, Fitzroy square, à huit heures du soir.

«Les citoyens de tous pays (sic), amis de la révolution, sont invités à y assister. — Entrée libre.»

Tout cela, messieurs, n'est-ce pas de la politique ?

Ne la voyez-vous pas se mêlant à toutes les préoccupations de l'Association. N'apercevez-vous pas le but politique qu'elle poursuit, et peut-on dire encore maintenant, comme le font certains journaux, que les questions politiques ont toujours été étrangères à l'Association ? Est-ce que cela était possible, d'ailleurs? Tenez ! messieurs, permettez-moi, et je finirai par là, de rapprocher de ce reproche fait à la poursuite la réponse que l'Association elle-même y a faite à l'avance. Lorsque la presse s'occupait des congrès de Genève et de Lausanne, il y avait quelques journaux, l'Opinion nationale et l'Avenir national entre autres, qui trouvaient que l'Association ne faisaient pas assez de politique. Savez-vous que leur répondaient les journaux dévoués à l'Association ? Le Courrier français, son organe spécial, disait à M. Labbé : «On sait si peu de chose à l'Opinion nationale !» Et dans la Liberté, M. Pessard répondait à M. Taxile Delord :

«Une question : la Liberté demandait l'autre jour une politique. A sa demande, on n'a pas répondu. Aujourd'hui, nous avons fait encore un pas en arrière. Il ne s'agit plus de suivre telle ou telle politique. Il faut s'entendre sur la portée du mot lui-même et demander à M. Taxile Delord, l'honorable écrivain de l'Avenir national, l'explication du mot «politique.» Voici, en effet, ce que nous lisons, signé de son nom : «Un congrès d'ouvriers peu nombreux, du reste, vient d'avoir lieu à Genève. Ouvert lundi dernier, ce congrès a été clos samedi. On y a discuté beaucoup de questions économiques et pas une seule question «politique.»
« Pas une seule question politique ? Quoi ! les armées permanentes, l'impôt, la guerre, la liberté religieuse, les rapports du capital et du travail, ce ne sont pas là des questions politiques ! Quoi ! la discussion, par des travailleurs, des intérêts de tous les travailleurs européens ce n'est pas là une discussion politique !
« Qu’est-ce donc alors que la politique ? —H. PESSARD.»

A qui donc s'adresse cet appel ? Aux ouvriers, aux hommes qui recherchent la solution pacifique des problèmes économiques ? Non. Aux révolutionnaires ! Et ce seul mot trahit, messieurs, la pensée, l'espoir et le but de ceux qui l'ont écrit.

M. Pessard avait bien raison : M. Labbé n'y voyait pas clair et M. Delord, quoiqu'il eût, disait le Courrier français, «retrouvé son indépendance en entrant à l'Avenir national» (où donc l'avait-il perdue?) M. Delord n'en savait pas plus long que M. Labbé.

Oui, M. Pessard avait bien raison, et si ces discussions sur l'armée, sur l'impôt, sur les relations des États entre eux ne sont pas de la politique, nous répéterons avec lui : Qu'est-ce donc alors que la politique ?

Or, messieurs, vous le savez, ce n'est pas à une Association devant s'occuper de questions politiques que le gouvernement avait accordé sa tolérance : c'était à une Association qui devait uniquement s'occuper de questions économiques. Cela est bien certain, et s'il la retire aujourd’hui à l'Association internationale, ce n'est pas lui qui oublie ses engagements, qui est infidèle à ses promesses et qui dément son programme. Voilà, messieurs, la vérité que je voulais vous démontrer.
 
 

Je n'ajoute plus qu'un mot, et ce mot sera une simple observation. Depuis que le procès est engagé, l'Association continue non-seulement d'exister, mais d'agir ; et à l'heure même où les prévenus comparaissent devant vous, le journal qui est aujourd'hui l'organe spécial, sinon unique de la Société, annonçait que ses membres allaient procéder à l'élection d'une commission nouvelle ; et depuis votre dernière audience le même journal a fait connaître le résultat de cette élection. Ce fait, messieurs, prouve à lui seul que l'Association parisienne ne se serait pas arrêtée devant les avertissements de l'autorité, car nul avertissement plus solennel que la citation en justice ne pouvait lui être donné. Qu'il me soit permis d'ajouter qu'il y aurait peut-être eu quelque convenance, et au moins un témoignage de respect pour la justice à attendre, pour affirmer ainsi son existence et son droit, qu'elle ait rendu sa décision.

Cette décision, messieurs, nous vous la demandons sans faire appel à d'autres considérations qu'au respect de la loi. Nous avons voulu éclairer vos consciences par une discussion calme et impartiale des faits et du droit. Nous croyons avoir porté la lumière et la conviction dans vos esprits, et nous attendons avec confiance le jugement que nous sollicitons de votre justice.
 
 
 
 

La parole est donnée aux prévenus pour présenter leur défense.

LE PRÉVENU TOLAIN se lève et annonce qu'avant de présenter la défense générale, il a à prendre des conclusions.

Sur l'invitation de M. le président, il donne lecture des conclusions suivantes:

«Plaise au tribunal,

«Attendu que l'illégalité résulte du défaut d'autorisation administrative ;

«Que nulle forme n'est établie pour cette autorisation (Dalloz, Répertoire général, V° Association illicite, 43 et suiv.) ;

«Que cette autorisation peut même être tacite (Dalloz, arrêt de la cour de cassation, 12 septembre 1828) ;

«Qu'exiger une forme particulière d'autorisation serait aggraver une loi, reconnue par le législateur lui-même, comme étant d'exception et de rigueur ;

«Que la bonne foi publique pourrait y être trompée ;

«Attendu, au surplus que dans les explications mêmes dont la loi de 1834 a été l'objet, et dans les discours des orateurs du gouvernement lui-même, on voit que l'autorisation pourra être tacite.

«Que cette autorisation tacite, ou tolérance, est le régime sous lequel vivent toutes les sociétés industrielles et commerciales comptant plus de vingt membres ;

«Qu'admettre que, sans révocation préalable et sans avertissement, elles pourraient être poursuivies, ce serait aller contre la conscience publique ; qu'il est évident que l'administration les juge valablement autorisées à raison de leur publicité ;

«Attendu que, quant à l'autorisation de la Société elle résulte déjà: 1° de la publicité constante de son existence et de ses actes, publicité plus grande, évidemment, que celle des sociétés commerciales ; 2° de deux lettres écrites par l'Association internationale, l'une au ministre de l'intérieur, l’autre au préfet de police, et déclarant sa constitution et son existence dès 1864 ;

«Attendu que l'autorisation de l'administration résulte d'une manière, cette fois, expresse et formelle de la lettre écrite à son secrétaire, lettre émanée du cabinet du ministre de l’intérieur, dont l'intérim était rempli, à cette époque, par le ministre d’État ;

«Qu'aucune objection n'a été faite, dans cette entrevue sur la légalité de l'Association ;

«Que le ministère public ne peut soutenir que, depuis cette époque, l'Association a changé ses doctrines et son but ;

«Attendu qu'en effet, le secrétaire de l'Association avait été appelé précisément pour s'expliquer sur le mémoire des délégués français au congrès de 1866, et renfermant la doctrine et l'objet de l'Association, tels qu'ils sont actuellement relevés et incriminés ;

«Que le ministère public a considéré lui-même l’Association comme étant dans une situation suffisante de légalité, puisqu'il a connu son existence et déclaré, notamment, à l'audience du 4 janvier 1867, que nulle intention de poursuite n'existait ;

«Par ces motifs, rejeter l'action du ministère public contre l'Association.»

Après la lecture de ces conclusions, Tolain les développe en ces termes :

Messieurs, dit-il, ce que vous venez d'entendre de la part du ministère public est la preuve la plus grande du danger que courent les travailleurs quand, de la meilleure foi du monde, avec les intentions les plus pures, les plus inoffensives, ils cherchent à étudier les questions qui embrassent leurs plus chers intérêts, à s’éclairer mutuellement, enfin à dissiper les voies dans lesquelles ils marchent en aveugles depuis longtemps. Quoi qu'ils fassent, de quelques précautions qu'ils s'entourent, quelles que soient leur prudence, leur bonne foi, ils sont toujours menacés, poursuivis et tombent sous l'application de la loi.

Et comment voulez-vous qu'ils évitent les écueils semés sur leur route, alors qu'on voit le ministère public essayer de distinguer la limite qui sépare la politique de l'économie sociale et de pas oser la poser ? Comment voulez-vous que nous distinguions, alors que les plus habiles y perdent leurs efforts ?

M. l'avocat impérial a dit que l'économie sociale était pour nous la science des rapports entre les patrons et les ouvriers et ne devait être que cela.

Eh bien, nous n'acceptons pas cette définition. L'économie sociale est pour nous ce qu'elle est pour tout le monde, et cependant, quoique nous ayons à peine étendu un peu le cercle étroit de nos investigations, je ne crois pas que nous ayons quitté le champ de l'économie sociale pour faire invasion dans celui de la politique. Nous n'avons fait de politique que celle qui ne peut pas se séparer des matières que nous avions à traiter ; mais de politique pure, nous n'en avons jamais fait, et chaque fois qu’on a voulu l'introduire dans nos réunions, nous l'avons toujours repoussée.

On nous a crus bien dangereux, bien coupables, puisque, dès l'abord on nous a poursuivis pour société secrète, et c'est seulement après deux mois d'instruction que nous sommes renvoyés ici seulement pour délit d'association non autorisée.

C'est ici, messieurs, que je dois insister sur ce fait, le plus important pour notre défense, à savoir que notre Société a toujours fonctionné au grand jour, qu'elle a appelé à son aide la publicité, que tout ce qu’elle a fait a été connu, jour par jour, par la police, par le gouvernement, par la magistrature. Dès le début de notre Association, on pouvait nous arrêter pour défaut d'autorisation : on ne l'a pas fait ; on a tout connu et on a tout toléré. Pour nous, cette tolérance, nous l'avons considérée comme un assentiment tacite. Qui dit tolérance dit assentiment. Notre Société d'ailleurs, n'est pas organisée comme les autres : elle n'a pas de chefs, pas de directeurs ; elle n'a que des élus temporaires, issus de l'élection, des fonctionnaires qui demain ne le seront plus.

L'Association peut indiquer son point de départ. Il date de 1862, moment de l'exposition universelle de Londres. C'est là que les ouvriers anglais et français se sont vus, qu'ils ont causé ensemble et ont cherché à s'éclairer mutuellement.

Depuis vingt ans, des transformations industrielles sans nombre ont créé de nouveaux besoins et ont complètement changé l'économie sociale ; le gouvernement lui-même, qu'il l'eût voulu ou non, a suivi ce mouvement et a aidé puissamment à cette transformation.

Nous, ouvriers, nous avions un intérêt immense à savoir ce que nous deviendrions : voilà la cause première de l'Association internationale. Les ouvriers voulaient voir par eux-mêmes en dehors des économistes officiels. Les ouvriers anglais se sont réunis pour recevoir les ouvriers français ; tous, eux et nous, nous étions guidés par la même pensée, la question économique.

Le perfectionnement des machines, disaient les ouvriers anglais, change chaque jour le sort des travailleurs ; instruisons-nous les uns les autres et trouvons le moyen d'assurer nos moyens d'existence. Nous avions les mêmes intérêts à défendre, nous avions eu les mêmes aspirations. Depuis cette époque de 1862, le mot d'ordre général était celui-ci : Que les travailleurs ne doivent chercher leur affranchissement que par eux-mêmes. C’est dans un meeting public, tenu à Londres en 1863, qu'a été formé le premier conseil général. A leur retour, les Français ont cherché à former un groupe à Paris ; ils ont écrit à M. le préfet de police ce qu'ils voulaient faire, et on les a laissés faire.

Après avoir retracé l'historique des actes accomplis par le bureau de Paris, Tolain reconnaît, avec M. l'avocat impérial, qu'il s'est mêlé à toutes les questions qui regardaient les travailleurs, grèves de Paris, de Roubaix, d'Amiens, congrès de Genève, de Lausanne, de Bruxelles ; mais il ajoute qu'à l'occasion de tous ces événements ils sont toujours restés dans la ligne de conduite qu'ils s'étaient tracée, c’est-à-dire qu'ils se sont toujours opposés à l'envahissement de la politique active dans les questions économiques qu'ils avaient à discuter.

A Roubaix et ailleurs, dit-il, nous n’avons fait qu'une action juste en voulant concilier l'intérêt des travailleurs avec celui des patrons. Toutes les sociétés de résistance ou de coopération sont des garanties d'ordre des plus sérieuses.

A Roubaix, par exemple, le fabricant était à la fois législateur, magistrat et gendarme. Législateur, il prenait des arrêtés ; magistrat, il prononçait les condamnations pour infraction à ces arrêtés ; et gendarme, il les faisait exécuter en mettant les délinquants à la porte de ses ateliers. Nous avons combattu cet état de choses monstrueux ; est-ce là faire de la politique ? Voilà la moralité de notre institution.

J’ai à ajouter qu'il est bon d'examiner la situation qui nous est faite. Quel que soit votre jugement, demain nous ferons la même chose que nous avons faite hier : ce n'est chez nous ni haine, ni esprit de rébellion, c'est le sentiment de notre droit. Nous avons désormais la prétention de faire toutes nos affaires nous-mêmes ; nous n'avons qu'un seul moyen de sortir de cette situation, c'est de violer la loi pour avertir qu'elle est mauvaise ; mais jusqu'ici, nous n'avons pas voulu la violer ; car, je le répète, la police, le gouvernement, la magistrature, le public tout entier a tout su, tout vu, tout toléré, et si nous ne nous sommes pas crus autorisés légalement, nous avons dû nous croire très-officieusement et publiquement autorisés.

HÉLIGON. — M. l'avocat impérial a dit que nous avions demandé l'autorisation, mais que le gouvernement ne nous avait pas répondu, donc que nous n'étions pas autorisés.

M. l'avocat impérial s'est servi d'une expression malheureuse en nous désignant au tribunal : il nous a appelés chefs. Si vous aviez lu nos statuts, monsieur l'avocat, vous auriez vu qu'il n'y a pas de place pour des chefs.

Dans l'Association internationale, tous les adhérents sont égaux, depuis le président du conseil central de Londres jusqu'aux derniers inscrits. Ce n'est pas en vain que nous avons adopté cette devise : «Pas de devoirs sans droits ; pas de droits sans devoirs.» Donc, si nous avions des chefs, ils auraient des droits supérieurs à ceux des autres sociétaires, et c'est là ce que nous n'avons pas voulu, ce que nous ne voulons pas et ce que nous ne voudrons jamais.

M. l'avocat impérial a signalé au tribunal la question des armées permanentes pour prouver que nous nous étions occupés de politique.

Vous me permettrez de vous dire, monsieur l’avocat impérial, que la question des armées permanentes est une question ouvrière au premier chef, et j’en suis un exemple frappant. À l’âge où à peine je connaissais mon métier, la loi m’a frappé ; on m’a mis un fusil entre les mains, et j’ai traîné mes guêtres des déserts d’Afrique aux champs de la Crimée ; et depuis cinq ans que j'en suis revenu, je me demande ce que je suis allé faire et à quoi cela a été utile.

Eh bien! je vous le déclare aujourd'hui, j'ai deux fils, et je ne veux pas qu'un jour à venir un gouvernement quelconque vienne me les enlever et les envoyer se faire tuer sans qu'ils sachent pourquoi.

DAUTHIER. — Je demande à ajouter quelque chose pour compléter ma défense; je ne rentrerai pas dans les questions d'économie sociale que mes amis et coaccusés ont développées ; je m'y rallie complètement.

Vous savez que l'Association internationale des travailleurs prit naissance au meeting de Saint-Martin’s Hall, tenu le 28 septembre 1864, à Londres.

Je vais reproduire le plus brièvement possible plusieurs articles de différents journaux qui, par leur rapprochement avec mes principes et mon opinion, m'ont excité à faire partie de cette Association ; mais auparavant je dois vous répéter que deux lettres ont été envoyées, l'une à M. le ministre, l'autre à M. le préfet de police, les prévenant que l'Association internationale des travailleurs allait se mettre à l'œuvre pour suivre son programme et étudier les questions d'économie sociale. N'ayant pas reçu d'avis d'interdiction, l'Association a dû penser avec raison être de droit tolérée.

Le 4 octobre, c'est-à-dire six jours après le meeting, le Siècle publie l'article suivant :

«Un meeting très-intéressant d'ouvriers vient d'avoir lieu à Londres, à Saint-Martin's Hall, sous la présidence du professeur Beesly ; les ouvriers français y étaient représentés par MM. Tolain, Limousin et Perrachon. Le but de ce meeting était l'organisation d'une Association internationale, dans le but d'améliorer la condition des travailleurs de tous les pays.

«Un comité a été nommé, qui se chargera de rédiger le règlement de la Société et de le répandre dans toute l'Europe.»

C'est une des premières publications : Quatre mois plus tard, M. Corbon adresse une lettre, que le Siècle publia le 4 février 1865, sous le titre de: Un congrès international d’ouvriers. Vu la longueur de cette lettre, permettez-moi seulement de citer quelques passages. Le premier, plein de sentiments d'humanité et de fraternité internationale, c'est l'extrait du discours d'un ouvrier anglais :

«Si une politique malheureuse, voulant réveiller en nous des animosités qui s'éteignent, concluait à nous mettre un fusil en mains et à nous faire marcher contre vous, Français, je déclare que nos dispositions, dès maintenant, sont telles, que nous repousserions le fusil pour prendre un dictionnaire, nous familiariser avec votre langue, et aller fraterniser avec vous.»

Le second est ainsi conçu :

«Aussi des souscriptions se font-elles pour cet objet dans les ateliers. Mais, en dehors des ateliers, les amis du progrès démocratique doivent souscrire aussi, et certes leur offrande ne fera pas défaut à pareille œuvre.

«Tout ouvrier qui veut être sociétaire, doit verser chaque année la toute petite somme de 1 fr. 25 cent. On souscrit à Paris, chez M. Fribourg, graveur, rue des Gravilliers, 44, tous les soirs, de 7 à 9 heures, et le dimanche de midi à 2 heures.»

Voilà deux publications d'une assez grande importance, pour que l'administration interdit à l'Association de commencer, surtout pour sa fondation. Le 17 juillet 1866 le Courrier français en publiant un article de l'Association, ajoutait :

«Nous annonçons en même temps que chaque semaine nous publierons les nouvelles de l'Association qui nous seront fournies.»

Les 8 et 16 septembre, publications de plusieurs lettres de notre ami Chemalé étant au congrès de Genève. Le 23 du même mois, le Courrier français publie les réflexions de huit journaux de toutes nuances au sujet de ce congrès ; un journal entre autre, les Annales du travail, a donné un résumé des séances de chaque jour. Le 7 octobre, le préambule du mémoire des délégués français audit congrès est publié. Le 16 décembre, il est dit dans le Courrier :

«L'Association internationale compte, en France, des correspondants dans presque toutes les grandes villes industrielles ; chaque bureau conserve pleinement son autonomie, et ne correspond qu’avec le Conseil général de Londres, nommé en séance publique du Congrès de Genève, le 8 septembre 1866.»

Le 17 février 1807, les Statuts de l'Association et le programme pour le prochain congrès sont publiés ; enfin, les 7 et 14 avril et 24 mai, des publications ; le 28 juillet, un article annonce la nomination de sept membres pour visiter l'Exposition.

C'est après tant de publicité que je me présente à l'Association internationale, et j'y suis accepté : Eh bien !... il n'était pas possible après toutes ces publications, après avoir affirmé au grand jour et par tous les moyens possibles un principe aussi franc, aussi utile, même indispensable, que d'étudier l'économie sociale comme étant un bien-être pour les travailleurs puisqu'il n'appartient qu'à eux seuls de s'affranchir de la glèbe, parce que seuls ils connaissent leurs besoins et savent remédier au mal qui les ronge, quand ils ne troublent ni le repos ni l'ordre public ; les empêcher actuellement de se réunir, c'est leur lier les jambes et vouloir qu'ils marchent ; le temps n'est plus de maltraiter les travailleurs ni de les craindre, et si 89 a déclaré les droits de l’homme, 48 a été le complément en déclarant les droits du travailleur, en instituant le suffrage universel (le 5 mars 1848).

Je savais que l'Association n'était pas autorisée, et c'est malgré ou à cause de cela que j'y suis entré ; et je le dis franchement, je ne ferais jamais partie de n'importe quelle société qui serait autorisée, parce que, selon moi, l'autorisation impose des conditions que je n’accepterais jamais.

Lorsque les prolétaires s'unissent afin de se préparer un meilleur avenir, par l'instruction d'abord, par leur émancipation ensuite, afin de réclamer leur part dans la production, c'est un droit de le faire, et c'est un devoir de le propager, du moment qu'ils ne s'écartent ni de l’ordre ni du respect dû à la société tout entière. Je ne reconnais personne à qui demander d'autorisation, de même que je ne reconnais à personne le droit d'en donner, quand il s'agit du bien pour tous.

A l'appui de ce que je viens de dire, je vais citer un article où il ne pourra être mis en doute la bonne volonté de son auteur. A une époque antérieure, il disait:

«Ne devons-nous pas rougir, nous, peuple libre, ou qui du moins nous croyons tel, puisque nous avons fait plusieurs révolutions pour le devenir, ne devons-nous pas rougir, disons-nous, que, même l'Irlande, la malheureuse Irlande, jouisse, sous certains rapports, d'une plus grande liberté que la France de juillet ? Ici, par exemple, vingt personnes ne peuvent se réunir sans l'autorisation de la police, tandis que dans la patrie d'O'Connel, des milliers d'hommes rassemblés discutent leurs intérêts, menacent les fondements de l'empire britannique, sans qu’aucun ministre ose violer la loi qui protège, en Angleterre, le droit d’association.»
(ŒUVRES DE LOUIS NAPOLÉON; Progrès du Pas-de-Calais, IIe vol., p. 57, 4 octobre 1843.)

Je conclus en me demandant : Où a-t-on vu, où a-t-on trouvé du danger dans l'existence de l'Association internationale ; si l'administration en voyait, pourquoi avoir commis l'imprudence de la laisser s'agrandir, se propager de plus en plus ; c'est par trop d'imprévoyance ; et pourtant chez nous, il n'y a pas de surprise, tout se fait au grand jour ; comme nous cherchons la lumière, nous ne l'enfermons pas sous le boisseau.
 
 
 

Tous les prévenus, interpellés respectivement, ont déclaré se rallier à la défense de leur coinculpé Tolain.

Le tribunal, après une longue délibération en la chambre du conseil, a statué en ces termes :

«Le tribunal,

«Attendu que de l'instruction et des débats, il résulte que depuis moins de trois ans, à Paris, les prévenus ont fait partie de la Société intitulée: Association internationale des travailleurs ;

«Que cette Association était composée de plus de vingt personnes ;

«Qu'elle n'était point autorisée ;

«Attendu que les associés, liés entre eux par le but même de l'Association, ont concouru à sa réalisation ;

«Que ce but était l'amélioration de la condition des ouvriers par la corporation, la production et le crédit ;

«Qu'ils se sont réunis à des époques fixes et qu'ils se sont constitués à l'état permanent ;

«Attendu que les articles 291, 292 du code pénal, et la loi du 10 avril 1834, sont des lois de police et de sûreté générale qui s'appliquent à toute personne qui les viole sur le territoire français ;

«Qu'il importe peu de savoir si l'Association a son siège à Londres ; qu’il suffit de constater que le bureau de Paris s'est mis en contravention aux lois précitées, ce qui, en effet, a eu lieu ;

«Attendu que la publicité, par la presse, de l'existence de ladite Association, ou la tolérance de la part de l'administration, ne dispensent point de l'autorisation du gouvernement, qui doit être expresse ;

«Attendu qu'en agissant ainsi, les prévenus se sont rendus coupables du délit prévu et puni par les articles 291, 292 du code pénal, et 2 de la loi du 10 avril 1834 ;

«En faisant l'application, déclare dissoute l'Association internationale¹ travailleurs établie à Paris, sous le nom de bureau de Paris.

«Condamne tous les prévenus chacun en 100 francs d'amende ; fixe à trente jours la durée de la contrainte par corps.»

Le rapport fait par M. le conseiller Dufour, la parole est donnée au prévenu Chemalé.

Il insiste sur le droit qu'a tout prévenu de prendre communication des pièces qui le concernent ; il prétend que, du moment où il justifiait de son identité, on ne pouvait rien lui demander autre chose, ni lui refuser le dossier qu'il désirait consulter. Sur l'observation de M. le président qu'il aurait pu très-facilement obtenir cette communication en lui écrivant une lettre de demande, Chemalé répond qu'il ne réclame pas une faculté qui pouvait n'être accordée qu'à lui et à cause de lui, mais un droit, droit imprescriptible, qui appartient à tous, et qu'il revendique au nom de tous. Il n'avait donc pas de lettres à écrire, et aujourd'hui qu'il n'a pu, par la voie du greffe, obtenir la communication des pièces, il refuse de se défendre sur le fond du procès.

La cour statuera sur cette prétention de Chemalé et sur l'appel interjeté par ses coprévenus du jugement du 6 mars.

Tous les prévenus, interpellés, déclarent, à l'exception de Chemalé, accepter le débat au fond.

Le prévenu Héligon prend la parole.

HÉLIGON. — On nous accuse d'avoir fait partie d'une Société non autorisée. En nous constituant nous avons prévenu les autorités compétentes, le ministre de l'intérieur et le préfet de police. Il était permis de compter sur leur bonne foi, puisque, après avoir été avertis par nous, ils nous ont laissés marcher près de quatre ans sans obstacle, alors que nous insérions tous nos actes dans les journaux. C'est même cette publicité étendue qui nous a valu beaucoup d'adhérents, et la cour de cassation elle-même a reconnu qu'une autorisation de cette nature pouvait être tacite.

On nous reproche d'avoir fait de ]a politique dans nos réunions en traitant de l'armée, des impôts, etc. Nous nous sommes occupés de ces questions au point de vue social, car ce sont des questions sociales et qui nous touchent au plus haut point. C'est sur les travailleurs exclusivement que pèsent les charges, et l'on pourrait citer des familles qui, depuis des centaines d'années n'ont contribué en rien aux charges de l'État. Les travailleurs, autrefois, ont été ilotes, esclaves, serfs, mais l'ancienne noblesse du moins se battait pour défendre ses serfs et payait l'impôt du sang.

De nos jours, la bourgeoisie, plus habile, envoie ceux qui n'ont rien sur les champs de bataille pour défendre ses propriétés, et la guerre ne retombe que sur nous. C'est là l'état de choses que nous voulons changer. Nous voulons le changer par des voies pacifiques, car l'expérience nous a appris que la violence ne menait à rien. Quand Spartacus a soulevé les esclaves, tout ce qui, à Rome, possédait quelque chose, s'est réuni, et les esclaves ont été anéantis. Il en a été de même pour la jacquerie du moyen âge. Après 1789, quand les ouvriers ont cru pouvoir rétablir le bénéfice des grands principes qui sont encore inscrits en tête de notre constitution actuelle ; quand à Lyon, ils se sont soulevés, demandant à vivre en travaillant, ils ont été écrasés à coups de fusil. La même chose s’est produite après la révolution de février et vient de se renouveler en Belgique.

Messieurs, nous ne sommes pas des gens habitués à étudier et à torturer les textes ; nous sommes des ouvriers laborieux, et, malgré tous nos efforts, nous voyons notre situation empirer tous les jours. Nous cherchons pacifiquement les moyens de l’améliorer. C'est vous qui nous direz si nous devons nous arrêter dans cette voie que, je le répète, nous avons suivie pendant quatre ans avec la tolérance des autorités qui nous connaissaient. M. le ministre d'État lui-même nous avait assurés de la sollicitude du gouvernement pour l'amélioration du sort des travailleurs.
 
 

M. MURAT présente la défense générale de tous les prévenus :

Nous sommes appelants d'un jugement rendu le 20 mars par la sixième chambre du tribunal correctionnel, qui nous condamne à 100 francs d'amende chacun pour association illicite.

Nous avons quelque raison de penser que nos explications ont été insuffisantes ou mal comprises, et cela suffirait pour justifier cet appel, mais nous sommes de plus convaincus que les termes mêmes du jugement ont dépassé l'esprit et la teneur de la loi qui nous est appliquée, et qu'il y a par conséquent lieu à l'annuler et faire droit aux conclusions prises par nous devant le tribunal et que nous maintenons devant la cour :

«Plaise au tribunal,

«Attendu que l'illégalité résulte du défaut d'autorisation administrative ;

«Que nulle forme n'est établie pour cette autorisation (Dalloz, Répertoire général, V° Association illicite, 43 et suiv.) ;

«Que cette autorisation peut même être tacite (Dalloz, arrêt de la cour de cassation, 12 septembre 1828) ;

«Qu'exiger une forme particulière d'autorisation serait aggraver une loi, reconnue par le législateur lui-même, comme étant d'exception et de rigueur ;

«Que la bonne foi publique pourrait y être trompée ;

«Attendu, au surplus que dans les explications mêmes dont la loi de 1834 a été l'objet, et dans les discours des orateurs du gouvernement lui-même, on voit que l'autorisation pourra être tacite.

«Que cette autorisation tacite, ou tolérance, est le régime sous lequel vivent toutes les sociétés industrielles et commerciales comptant plus de vingt membres ;

«Qu'admettre que, sans révocation préalable et sans avertissement, elles pourraient être poursuivies, ce serait aller contre la conscience publique ; qu'il est évident que l'administration les juge valablement autorisées à raison de leur publicité ;

«Attendu que, quant à l'autorisation de la Société elle résulte déjà: 1° de la publicité constante de son existence et de ses actes, publicité plus grande, évidemment, que celle des sociétés commerciales ; 2° de deux lettres écrites par l'Association internationale, l'une au ministre de l'intérieur, l’autre au préfet de police, et déclarant sa constitution et son existence dès 1864 ;

«Attendu que l'autorisation de l'administration résulte d'une manière, cette fois, expresse et formelle de la lettre écrite à son secrétaire, lettre émanée du cabinet du ministre de l’intérieur, dont l'intérim était rempli, à cette époque, par le ministre d’État ;

«Qu'aucune objection n'a été faite, dans cette entrevue sur la légalité de l'Association ;

«Que le ministère public ne peut soutenir que, depuis cette époque, l'Association a changé ses doctrines et son but ;

«Attendu qu'en effet, le secrétaire de l'Association avait été appelé précisément pour s'expliquer sur le mémoire des délégués français au congrès de 1866, et renfermant la doctrine et l'objet de l'Association, tels qu'ils sont actuellement relevés et incriminés ;

«Que le ministère public a considéré lui-même l’Association comme étant dans une situation suffisante de légalité, puisqu'il a connu son existence et déclaré, notamment, à l'audience du 4 janvier 1867, que nulle intention de poursuite n'existait ;

«Par ces motifs, rejeter l'action du ministère public contre l'Association.»

Pour cela nous avons à vous démontrer que la situation de l'Association internationale est aujourd'hui légale de fait, par sa publicité, sa notoriété, ses rapports avec les autorités administratives, de police et judiciaires, qui toutes l'ont reconnue publiquement.

Mais avant, nous faisons une réserve expresse au point de vue du droit qui appartient à tout le monde de se réunir, de se concerter, de s'associer librement, droit dont l'application devient de plus en plus impérieuse, à mesure que les moyens de circulation et de production sont plus étendus.

Pour se rendre un compte exact de la situation actuelle de l'Association internationale, et que nous déclarons aujourd'hui légale, il faut remonter aux causes qui l'ont fait fonder et à la manière dont cette fondation eut lieu.

Tous ne remonterons pas plus loin que l'exposition de Londres 1862, où des délégués français des diverses industries, élus directement par leurs confrères, furent reçus dans une fête offerte par les travailleurs anglais le 5 août 1862.

Voici des extraits de l'adresse des ouvriers anglais lue dans cette réunion :

«Dans des siècles d'ignorance et d'obscurantisme nous n'avons su que nous haïr : c'est le règne de la force brutale. Aujourd'hui, sous l'égide de la science civilisatrice, nous nous rencontrons comme enfants du travail ;

«Aussi longtemps qu'il y aura des patrons et des ouvriers, qu'il y aura concurrence entre les patrons et des disputes sur les salaires, l'union des travailleurs entre eux sera leur seul moyen de salut.

«La concorde entre nous et nos patrons est le seul moyen de diminuer les difficultés par lesquelles nous sommes entourés.

«Le perfectionnement des machines que nous voyons se multiplier de toutes parts, et la production gigantesque qui est la conséquence de l'application de la vapeur et de l'électricité, viennent tous les jours changer les conditions de la société. — Un problème immense est à résoudre, celui de la rémunération du travail. A mesure que la puissance des machines s'accroît il devra y avoir moins de nécessité pour le travail humain. Que fera-t-on de ceux qui sont sans travail ? devront-ils rester improductifs et comme éléments de concurrence ? Les laissera-t-on mourir de faim, ou les nourrira-t-on aux dépens de ceux qui travaillent ?

«Nous ne prétendons pas résoudre ces questions, mais nous disons qu'elles doivent être résolues, et que pour cette tâche ce n'est pas trop de demander le concours de tous : des philosophes, des hommes d'&E